Politique de confidentialité

1) Informations relatives à la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1

Nous sommes heureux que vous visitiez notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Dans les pages suivantes, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2

Le responsable du traitement des données sur ce site Internet au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Valyra Germany GmbH
Schanzenstraße 38
51063 Köln
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 800 934 77 33
E-mail : info@zeiss-outdoor.com

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3

Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données. Celui-ci est joignable aux coordonnées suivantes :

Délégué à la protection des données
Valyra Germany GmbH
Schanzenstraße 38
51063 Köln

Contact par e-mail (veuillez ne pas envoyer de contenus confidentiels) : datenschutz@valyra.com

Téléphone : +49 7364 20-0 (mentionner « Protection des données »)

2) Collecte de données lors de la visite de notre site Internet

2.1

Lors d’une utilisation purement informative de notre site Internet, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (les « fichiers journaux du serveur »).

Lorsque vous visitez notre site Internet, nous collectons les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site Internet :

• le site Internet que vous avez consulté ;

• la date et l’heure de l’accès ;

• la quantité de données transmises en octets ;

• la source/référence depuis laquelle vous avez accédé à la page ;

• le navigateur utilisé ;

• le système d’exploitation utilisé ;

• l’adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée).

Le traitement des données est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Internet. Les données ne sont ni transmises ni utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s’il existe des indices concrets d’une utilisation illégale.

2.2

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission des données à caractère personnel ainsi que d’autres contenus confidentiels (par exemple les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), ce site Internet utilise un chiffrement SSL ou TLS.

Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

Microsoft Azure

Pour l’hébergement de notre site Internet et l’affichage des contenus des pages, nous utilisons le système du prestataire suivant :

Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052-6399
États-Unis

Toutes les données collectées sur notre site Internet sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance conforme aux exigences applicables, garantissant la protection des données des visiteurs de notre site Internet et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au EU-US Data Privacy Framework, qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Afin de rendre votre visite sur notre site Internet plus agréable et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal.

Dans certains cas, ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »). Dans d’autres cas, ces cookies restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d’enregistrer les paramètres des pages (appelés « cookies persistants »). Vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres relatifs aux cookies de votre navigateur Internet.

Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données à caractère personnel, le traitement est effectué soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de préserver nos intérêts légitimes à assurer la meilleure fonctionnalité possible du site Internet ainsi qu’une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site Internet peuvent être limitées si les cookies ne sont pas acceptés.

5) Prise de contact avec nous

5.1 Greyhound

Pour traiter les demandes des clients, nous utilisons le système de tickets par e-mail du prestataire suivant :

GREYHOUND Software GmbH & Co. KG
Segelfliegerweg 53
49324 Melle
Allemagne

Lorsque vous nous contactez par e-mail via notre site Internet, ces demandes sont enregistrées et organisées dans le système de tickets afin de permettre un traitement chronologique et d’améliorer le service. Vous pouvez à tout moment consulter l’état actuel du traitement de votre demande au moyen du numéro de ticket qui vous est attribué individuellement.

Pour l’organisation et le traitement des demandes, des données à caractère personnel sont collectées dans la mesure des informations que vous avez fournies. Dans tous les cas, le nom, le prénom et l’adresse e-mail sont transmis au prestataire, qui les enregistre et les traite.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à organiser efficacement notre service client, à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et à optimiser notre offre de services conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site Internet et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

5.2 Salesforce

Pour traiter les demandes des clients, nous utilisons le système de tickets par e-mail du prestataire suivant :

Salesforce.com Germany GmbH
Erika-Mann-Str. 31
80636 München
Allemagne

Lorsque vous nous contactez par e-mail via notre site Internet, ces demandes sont enregistrées et organisées dans le système de tickets afin de permettre un traitement chronologique et d’améliorer le service. Vous pouvez à tout moment consulter l’état actuel du traitement de votre demande au moyen du numéro de ticket qui vous est attribué individuellement.

Pour l’organisation et le traitement des demandes, des données à caractère personnel sont collectées dans la mesure des informations que vous avez fournies. Dans tous les cas, le nom, le prénom et l’adresse e-mail sont transmis au prestataire, qui les enregistre et les traite.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à organiser efficacement notre service client, à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et à optimiser notre offre de services conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site Internet et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

5.3

Lorsque vous nous contactez (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées dans le cas d’un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact concerné.

Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement aux fins de répondre à votre demande ou de vous contacter ainsi qu’à des fins d’administration technique associées.

La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Vos données sont supprimées après le traitement définitif de votre demande. Tel est le cas lorsque les circonstances permettent de conclure que le sujet concerné a été définitivement clarifié et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6) Traitement des données lors de la création d’un compte client et pour l’exécution du contrat

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, des données à caractère personnel sont également collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous communiquez ces données lors de la création d’un compte client.

Les données nécessaires à la création d’un compte sont indiquées dans le formulaire correspondant sur notre site Internet.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être demandée par l’envoi d’un message à l’adresse du responsable du traitement indiquée ci-dessus.

Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées si tous les contrats conclus par son intermédiaire ont été entièrement exécutés, si aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose et si nous ne disposons d’aucun intérêt légitime à poursuivre leur conservation.

7) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication d’autres données est facultative et sert à vous adresser personnellement nos communications.

Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous envoyons une newsletter qu’après que vous avez expressément confirmé votre souhait de recevoir des newsletters.

Après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail de confirmation dans lequel nous vous demandons de confirmer, en cliquant sur le lien correspondant, que vous souhaitez recevoir des newsletters à l’avenir.

En activant le lien de confirmation, vous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons l’adresse IP transmise par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail.

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement à des fins publicitaires dans le cadre de la newsletter.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en adressant un message au responsable du traitement. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation supplémentaire autorisée par la loi, dont nous vous informons dans la présente déclaration.

7.2 Envoi de la newsletter aux clients existants

Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l’achat de produits, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres portant sur des produits similaires.

Conformément à l’article 7, paragraphe 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), aucun consentement distinct n’est requis à cette fin.

Le traitement des données est effectué exclusivement sur la base de notre intérêt légitime à réaliser une publicité directe personnalisée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Si vous vous êtes initialement opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons aucune publicité par e-mail.

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation future de votre adresse e-mail à des fins publicitaires en informant à cet effet le responsable du traitement mentionné au début de la présente déclaration. Seuls les frais de transmission selon les tarifs de base vous seront facturés.

Dès réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires sera immédiatement interrompue.

7.3 Mailjet

Nos newsletters par e-mail sont envoyées par le prestataire suivant :

Mailjet GmbH
c/o Workrepublic
Berliner Allee 26
40212 Düsseldorf
Allemagne

Sur la base de notre intérêt légitime à assurer un marketing efficace et convivial par newsletter, nous transmettons au prestataire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, les données que vous avez indiquées lors de votre inscription à la newsletter, afin qu’il puisse envoyer la newsletter pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, le prestataire procède également à une analyse statistique de l’efficacité des campagnes de newsletter à l’aide de balises web ou de pixels de suivi intégrés aux e-mails envoyés. Cela permet de mesurer les taux d’ouverture et certaines interactions avec le contenu de la newsletter.

Des informations relatives au terminal utilisé (par exemple l’heure de consultation de la page, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas combinées avec d’autres ensembles de données.

Vous pouvez révoquer votre consentement au suivi de la newsletter à tout moment avec effet pour l’avenir.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site Internet et interdisant leur transmission à des tiers.

7.4 SendGrid

Nos newsletters par e-mail sont envoyées par le prestataire suivant :

SendGrid Inc.
1801 California St #500
Denver, CO 80202
États-Unis

Des données sont également transmises aux entreprises suivantes :

Shopify Inc.
150 Elgin St
Ottawa, ON K2P 1L4
Canada

ainsi qu’à Shopify Data Processing (USA) Inc., Shopify Payments (USA) Inc. ou Shopify (USA) Inc.

Sur la base de notre intérêt légitime à assurer un marketing efficace et convivial par newsletter, nous transmettons au prestataire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, les données que vous avez indiquées lors de votre inscription à la newsletter, afin qu’il puisse envoyer la newsletter pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, le prestataire procède également à une analyse statistique de l’efficacité des campagnes de newsletter à l’aide de balises web ou de pixels de suivi intégrés aux e-mails envoyés. Cela permet de mesurer les taux d’ouverture et certaines interactions avec le contenu de la newsletter.

Des informations relatives au terminal utilisé (par exemple l’heure de consultation de la page, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas combinées avec d’autres ensembles de données.

Vous pouvez révoquer votre consentement au suivi de la newsletter à tout moment avec effet pour l’avenir.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site Internet et interdisant leur transmission à des tiers.

8) Traitement des données dans le cadre de l’exécution des commandes

8.1

Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous avons collectées sont transmises, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, au transporteur mandaté et à l’établissement de crédit mandaté.

Si, en vertu d’un contrat correspondant, nous sommes tenus de vous fournir des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez indiquées lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le délai légalement prescrit et par des moyens de communication appropriés (par exemple par courrier ou par e-mail), des mises à jour à venir.

Vos coordonnées sont utilisées exclusivement afin de vous informer des mises à jour que nous sommes tenus de fournir et uniquement dans la mesure nécessaire à cette information.

Pour le traitement de votre commande, nous collaborons également avec les prestataires de services suivants, qui nous assistent totalement ou partiellement dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations ci-dessous.

8.2 Amazon

Pour le traitement des commandes, nous utilisons le prestataire suivant :

Amazon EU S.a r.l.
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg

Le nom, l’adresse et, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont transmis au prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, exclusivement aux fins de l’exécution de la commande en ligne.

Vos données ne sont transmises que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire au traitement de la commande.

8.3 JTL

Pour le traitement des commandes, nous utilisons le prestataire suivant :

JTL-Software-GmbH
Rheinstr. 7
41836 Hückelhoven
Allemagne

Le nom, l’adresse et, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont transmis au prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, exclusivement aux fins de l’exécution de la commande en ligne.

Vos données ne sont transmises que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire au traitement de la commande.

8.4 Shopware

Pour le traitement des commandes, nous utilisons le prestataire suivant :

shopware AG
Ebbinghoff 10
48624 Schöppingen
Allemagne

Le nom, l’adresse et, le cas échéant, d’autres données à caractère personnel sont transmis au prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, exclusivement aux fins de l’exécution de la commande en ligne.

Vos données ne sont transmises que dans la mesure où cela est effectivement nécessaire au traitement de la commande.

8.5 Transmission de données à caractère personnel aux prestataires de services de livraison

Deutsche Post

Nous utilisons le prestataire de transport suivant :

Deutsche Post AG
Charles-de-Gaulle-Straße 20
53113 Bonn
Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avant la livraison des marchandises, afin de convenir d’une date de livraison ou de permettre une notification de livraison, si vous avez expressément donné votre consentement à cet effet lors du processus de commande.

Dans le cas contraire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, seuls le nom du destinataire et l’adresse de livraison sont transmis au prestataire aux fins de la livraison.

La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’envoyer une notification de livraison.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable du traitement mentionné au début de la présente déclaration ou auprès du prestataire.

DHL

Nous utilisons le prestataire de transport suivant :

Deutsche Post AG
Charles-de-Gaulle-Straße 20
53113 Bonn
Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avant la livraison des marchandises, afin de convenir d’une date de livraison ou de permettre une notification de livraison, si vous avez expressément donné votre consentement à cet effet lors du processus de commande.

Dans le cas contraire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, seuls le nom du destinataire et l’adresse de livraison sont transmis au prestataire aux fins de la livraison.

La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’envoyer une notification de livraison.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable du traitement mentionné au début de la présente déclaration ou auprès du prestataire.

DHL Express

Nous utilisons le prestataire de transport suivant :

DHL Express Germany GmbH
Heinrich-Brüning-Str. 5
Allemagne

Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone au prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avant la livraison des marchandises, afin de convenir d’une date de livraison ou de permettre une notification de livraison, si vous avez expressément donné votre consentement à cet effet lors du processus de commande.

Dans le cas contraire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, seuls le nom du destinataire et l’adresse de livraison sont transmis au prestataire aux fins de la livraison.

La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la livraison des marchandises. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison avec le prestataire ni d’envoyer une notification de livraison.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable du traitement mentionné au début de la présente déclaration ou auprès du prestataire.

8.6 Utilisation de prestataires de services de paiement

Novalnet

Ce site Internet propose des modes de paiement en ligne du prestataire suivant :

Novalnet AG
Gutenbergstraße 7
85748 Garching bei München
Allemagne

Si vous choisissez un mode de paiement proposé par le prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par exemple un paiement par carte bancaire), les données de paiement indiquées lors du processus de commande (y compris le nom, l’adresse, les coordonnées bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement auprès du prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le prestataire effectue le paiement à votre place (par exemple un achat sur facture, un paiement échelonné ou un prélèvement automatique), il vous sera également demandé, lors du processus de commande, de fournir certaines données à caractère personnel.

Il s’agit notamment du prénom et du nom, de la rue, du numéro, du code postal, de la ville, de la date de naissance, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone et, le cas échéant, des données relatives à d’autres moyens de paiement.

Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises au prestataire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, aux fins d’une vérification de solvabilité.

Sur la base des données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que d’autres données (par exemple le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes et l’historique des paiements), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de paiement et de défaut de paiement.

Outre les critères internes du prestataire, des informations relatives à l’identité et à la solvabilité provenant des agences de renseignements commerciaux suivantes peuvent également être prises en compte dans le cadre de l’examen de la demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD :

• infoscore Consumer Data GmbH (arvato), Rheinstraße 99, 76532 Baden-Baden, tél. : +49 (0) 7221-5040-1000, fax : -1001

• atriga GmbH, Pittlerstr. 47, 63225 Langen

• informa solution GmbH, Rheinstrasse 99, 76532 Baden-Baden

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Lorsque des scores font partie du résultat de la vérification de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue.

Lors du calcul des scores, les données relatives à l’adresse sont notamment prises en compte.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en contactant le prestataire. Le prestataire peut toutefois rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire à l’exécution contractuelle des paiements.

PayPal

Ce site Internet propose des modes de paiement en ligne du prestataire suivant :

PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

Si vous choisissez un mode de paiement proposé par le prestataire pour lequel vous effectuez un paiement anticipé, les données de paiement indiquées lors du processus de commande (y compris le nom, l’adresse, les coordonnées bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Dans ce cas, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement du paiement auprès du prestataire et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

Si vous choisissez un mode de paiement pour lequel le prestataire effectue le paiement à votre place, il vous sera également demandé, lors du processus de commande, de fournir certaines données à caractère personnel.

Il s’agit notamment du prénom et du nom, de la rue, du numéro, du code postal, de la ville, de la date de naissance, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone et, le cas échéant, des données relatives à d’autres moyens de paiement.

Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises au prestataire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, aux fins d’une vérification de solvabilité.

Sur la base des données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que d’autres données (par exemple le panier, le montant de la facture, l’historique des commandes et l’historique des paiements), le prestataire vérifie si le mode de paiement que vous avez choisi peut être accordé au regard des risques de paiement et de défaut de paiement.

Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées « scores »). Lorsque des scores font partie du résultat de la vérification de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue.

Lors du calcul des scores, les données relatives à l’adresse sont notamment prises en compte.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou en contactant le prestataire. Le prestataire peut toutefois rester autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire à l’exécution contractuelle des paiements.

8.7 Possibilité de résiliation électronique des contrats à exécution successive conclus avec des consommateurs

Les consommateurs qui ont conclu sur ce site Internet des contrats à exécution successive donnant lieu à une obligation de paiement (par exemple des contrats d’abonnement) ont la possibilité de résilier ces contrats dans le respect des délais de résiliation applicables au moyen d’un bouton électronique.

L’activation du bouton conduit à une page de confirmation sur laquelle le consommateur peut fournir des informations supplémentaires concernant la résiliation, s’identifier clairement et ensuite transmettre électroniquement sa déclaration de résiliation.

La collecte des données à caractère personnel et leur transmission au responsable du traitement sont effectuées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement correct de la résiliation.

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les données à caractère personnel fournies sont également utilisées pour confirmer électroniquement, sous forme textuelle, la réception de la déclaration de résiliation et la date de résiliation.

La base juridique supplémentaire de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Nous sommes légalement tenus de mettre à disposition une possibilité de résiliation électronique pour les contrats de consommation conclus dans le cadre du commerce électronique portant sur des contrats à exécution successive avec obligation de paiement.

9) Services d’analyse Web

Google Analytics 4

Ce site Internet utilise Google Analytics 4, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui peut être utilisé pour analyser l’utilisation des sites Internet.

Lors de l’utilisation de Google Analytics 4, des cookies sont utilisés par défaut. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre terminal et permettant d’analyser votre utilisation du site Internet.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet (y compris l’adresse IP transmise par votre terminal, qui est ensuite raccourcie comme décrit ci-dessous) sont généralement transmises à un serveur de Google, où elles sont stockées et traitées.

Les informations peuvent également être transmises à des serveurs de Google LLC, une société établie aux États-Unis, où elles peuvent être traitées ultérieurement.

Lors de l’utilisation de Google Analytics 4, l’adresse IP transmise par votre terminal est automatiquement collectée et traitée uniquement sous une forme anonymisée, de sorte qu’une identification directe de la personne concernée est exclue.

Cette anonymisation automatique est effectuée par Google, qui raccourcit l’adresse IP transmise dans les États membres de l’Union européenne (UE) ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).

Google utilise ces informations et d’autres informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, d’établir des rapports sur vos activités ou votre comportement sur le site Internet et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet.

Dans ce contexte, l’adresse IP transmise par votre terminal et raccourcie dans le cadre de Google Analytics 4 n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant 2 mois puis supprimées.

Google Analytics 4 permet également de créer des statistiques contenant des informations sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des visiteurs du site Internet sur la base d’une analyse de la publicité ciblée par centres d’intérêt et de l’intégration d’informations provenant de tiers au moyen d’une fonction spéciale appelée « données démographiques ».

Cela permet de déterminer et de différencier des groupes de visiteurs du site Internet à des fins de ciblage des mesures marketing.

Les données collectées via la fonction « données démographiques » ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne déterminée et donc pas à vous personnellement.

Ces données collectées via la fonction « données démographiques » sont conservées pendant deux mois puis supprimées.

L’ensemble des opérations de traitement décrites ci-dessus, notamment l’installation de cookies Google Analytics permettant de stocker et de lire des informations sur le terminal que vous utilisez, n’ont lieu que si vous nous avez expressément donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Sans votre consentement, Google Analytics 4 n’est pas utilisé pendant votre visite sur notre site Internet.

Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné avec effet pour l’avenir. Pour révoquer votre consentement, désactivez ce service via l’outil de gestion du consentement aux cookies (« Cookie Consent Tool ») mis à disposition sur le site Internet.

Google Signals

Ce site Internet peut également utiliser le service « Google Signals » en tant qu’extension de Google Analytics 4.

Google Signals permet d’établir des rapports entre différents appareils (appelés « suivi cross-device »).

Si vous avez activé la publicité personnalisée dans les paramètres de votre compte Google et associé vos appareils connectés à Internet à votre compte Google, Google peut analyser votre comportement d’utilisation sur différents appareils et créer sur cette base des modèles de données, à condition que vous ayez consenti à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Sont notamment pris en compte les connexions et les types d’appareils de tous les visiteurs du site Internet qui sont connectés à un compte Google et qui ont effectué une conversion.

Les données indiquent notamment sur quel appareil vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel appareil la conversion correspondante a été effectuée.

Lorsque Google Signals est utilisé, nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques établies sur la base de Google Signals.

Vous pouvez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google et ainsi désactiver l’analyse entre différents appareils.

Vous trouverez de plus amples informations à l’adresse suivante :

https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de

Vous trouverez également de plus amples informations à l’adresse suivante :

https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

User IDs

En tant qu’extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut également être utilisée sur ce site Internet.

Grâce à l’attribution d’identifiants utilisateur individuels (User IDs), Google peut établir des rapports entre différents appareils (« suivi cross-device »).

Cela signifie que votre comportement d’utilisation peut également être analysé sur différents appareils si vous avez donné votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, si vous avez créé un compte personnel sur ce site Internet en vous inscrivant et si vous êtes connecté à votre compte personnel sur différents appareils avec vos identifiants correspondants.

Les données collectées de cette manière indiquent notamment sur quel appareil vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel appareil la conversion correspondante a été effectuée.

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance par lequel Google est tenu de protéger les données des visiteurs de notre site Internet et de ne pas les transmettre à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au EU-US Data Privacy Framework, qui garantit le respect du niveau de protection des données européen sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Vous trouverez de plus amples informations juridiques concernant Google Analytics 4 à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/privacy?hl=de

Vous trouverez des informations détaillées sur les opérations de traitement déclenchées par Google Analytics 4 et sur la manière dont Google traite les données provenant des sites Internet à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/technologies/partner-sites

10) Retargeting / Remarketing / Publicité de recommandation

10.1 Meta Pixel sans rapprochement avancé des données

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons le service « Meta Pixel » du prestataire suivant :

Meta Platforms Ireland Limited
4 Grand Canal Quay
Dublin 2
Irlande (« Meta »)

Lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce que nous avons publiée sur Facebook et/ou Instagram, « Meta Pixel » est utilisé pour ajouter un paramètre à l’URL de notre page liée.

Ce paramètre URL est ensuite enregistré dans le navigateur de l’utilisateur par un cookie que notre page liée installe elle-même.

Cela permet à Meta de déterminer les visiteurs de notre offre en ligne comme groupe cible pour l’affichage de publicités.

Nous utilisons donc ce service afin d’afficher nos annonces Facebook et/ou Instagram uniquement aux utilisateurs qui ont également manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple des centres d’intérêt pour certains thèmes ou produits déterminés sur la base des sites Internet visités et transmis à Meta ; appelés « Custom Audiences »).

Le « Meta Pixel » peut également être utilisé pour suivre si des utilisateurs ont été redirigés vers notre site Internet après avoir cliqué sur une annonce et quelles actions ils y effectuent (appelé « suivi des conversions »).

Les données collectées sont anonymes pour nous et ne nous permettent donc pas de tirer des conclusions sur l’identité des utilisateurs.

Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Meta, de sorte qu’un lien avec le profil utilisateur concerné est possible et que Meta peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires.

L’ensemble des opérations de traitement décrites ci-dessus, notamment l’installation de cookies permettant de lire des informations sur le terminal, n’ont lieu que si vous nous avez expressément donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’outil de gestion du consentement aux cookies (« Cookie Consent Tool ») mis à disposition sur le site Internet.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site Internet et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Les informations générées par Meta sont généralement transmises à un serveur de Meta et y sont stockées. Dans ce contexte, un transfert vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peut également avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au EU-US Data Privacy Framework, qui garantit le respect du niveau de protection des données européen.

10.2 Google Ads Remarketing

Ce site Internet utilise le programme publicitaire en ligne « Google Ads » et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Nous utilisons Google Ads afin d’attirer l’attention sur nos offres intéressantes au moyen de supports publicitaires (appelés Google AdWords) sur des sites Internet externes.

Nous pouvons ainsi déterminer l’efficacité de différentes mesures publicitaires par rapport aux données des campagnes publicitaires.

Nous poursuivons ainsi l’objectif de vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser, de rendre notre site Internet plus intéressant et de permettre un calcul équitable des coûts publicitaires encourus.

Le cookie destiné au suivi des conversions est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Ces cookies expirent généralement après 30 jours et ne servent pas à identifier personnellement les utilisateurs.

Si l’utilisateur consulte certaines pages de ce site Internet alors que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites Internet de différents clients Google Ads.

Les informations obtenues au moyen du cookie de conversion sont utilisées pour établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont activé le suivi des conversions.

Les clients connaissent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions.

Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

L’utilisation de Google Ads peut également entraîner la transmission de données à caractère personnel à des serveurs de Google LLC aux États-Unis.

Vous trouverez des informations détaillées sur les opérations de traitement déclenchées par le suivi des conversions Google Ads et sur la manière dont Google traite les données collectées auprès des sites Internet à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de

L’ensemble des opérations de traitement décrites ci-dessus, notamment l’installation de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, n’ont lieu que si vous nous avez expressément donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Sans ce consentement, le suivi des conversions Google n’est pas utilisé lors de votre visite.

Vous pouvez désactiver durablement l’installation de cookies par le suivi des conversions Google Ads à des fins publicitaires. Pour ce faire, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante :

https://support.google.com/ads/answer/7395996

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site Internet peuvent ne pas être disponibles ou être limitées si vous désactivez l’utilisation des cookies.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante :

https://www.google.com/policies/technologies/ads/

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au EU-US Data Privacy Framework.

10.3 Suivi des conversions Google Ads

Ce site Internet utilise le programme publicitaire en ligne « Google Ads » et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Nous utilisons Google Ads afin d’attirer l’attention sur nos offres intéressantes au moyen de supports publicitaires (appelés Google AdWords) sur des sites Internet externes.

Nous pouvons déterminer l’efficacité de différentes mesures publicitaires par rapport aux données des campagnes publicitaires.

Notre objectif est de vous présenter des publicités susceptibles de vous intéresser, de rendre notre site Internet plus intéressant et de permettre un calcul équitable des coûts publicitaires encourus.

Le cookie de suivi des conversions est installé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal. Ces cookies expirent généralement après 30 jours et ne servent pas à identifier personnellement les utilisateurs.

Lorsque l’utilisateur consulte certaines pages de ce site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites Internet de différents clients Google Ads.

Les informations obtenues au moyen du cookie de conversion sont utilisées pour établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont activé le suivi des conversions.

Les clients connaissent le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions.

Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

L’utilisation de Google Ads peut également entraîner la transmission de données à caractère personnel à des serveurs de Google LLC aux États-Unis.

Vous trouverez des informations détaillées sur les opérations de traitement déclenchées par le suivi des conversions Google Ads et sur la manière dont Google traite les données collectées auprès des sites Internet à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/technologies/partner-sites

L’ensemble des opérations de traitement décrites ci-dessus, notamment l’installation de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, n’ont lieu que si vous nous avez expressément donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service via l’outil de gestion du consentement aux cookies (« Cookie Consent Tool ») mis à disposition sur le site Internet.

Vous pouvez également empêcher durablement l’installation de cookies par le suivi des conversions Google Ads en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur Google disponible à l’adresse suivante :

https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=en

Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site Internet peuvent ne pas être disponibles ou être limitées si vous désactivez l’utilisation des cookies.

Vous trouverez la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/privacy

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au EU-US Data Privacy Framework.

10.4 Google Marketing Platform

Ce site Internet utilise l’outil de marketing en ligne Google Marketing Platform de l’exploitant Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« GMP »).

GMP utilise des cookies afin d’afficher des publicités pertinentes pour les utilisateurs, d’améliorer les rapports sur les performances des campagnes ou d’empêcher qu’une même publicité soit présentée plusieurs fois à un utilisateur.

Google utilise un identifiant de cookie afin de déterminer quelles annonces sont affichées dans quel navigateur et d’empêcher leur affichage répété.

GMP peut également utiliser des identifiants de cookies afin d’enregistrer des conversions liées à des demandes d’annonces.

Cela peut notamment se produire lorsqu’un utilisateur voit une annonce GMP, puis consulte ultérieurement, avec le même navigateur, le site Internet de l’annonceur et y effectue un achat.

Selon Google, les cookies GMP ne contiennent aucune information à caractère personnel.

En raison des outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google.

Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Google et vous informons donc, selon l’état de nos connaissances, comme suit :

Grâce à l’intégration de GMP, Google reçoit l’information selon laquelle vous avez consulté la partie correspondante de notre site Internet ou cliqué sur une annonce que nous avons diffusée.

Si vous êtes inscrit à un service Google, Google peut associer la visite à votre compte.

Même si vous n’êtes pas inscrit auprès de Google ou que vous n’êtes pas connecté, il est possible que le prestataire identifie et enregistre votre adresse IP.

Dans le cadre de l’utilisation de GMP, des données à caractère personnel peuvent également être transmises à des serveurs de Google LLC aux États-Unis.

Toutes les opérations de traitement décrites ci-dessus, notamment la lecture d’informations sur le terminal utilisé, n’ont lieu que si vous nous avez expressément donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Sans ce consentement, GMP n’est pas utilisé pendant votre visite du site Internet.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour révoquer votre consentement, désactivez ce service via l’outil de gestion du consentement aux cookies (« Cookie Consent Tool ») mis à disposition sur le site Internet.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au EU-US Data Privacy Framework.

Vous trouverez de plus amples informations sur les dispositions relatives à la protection des données de GMP de Google à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/privacy?gl=de&hl=en

11) Fonctionnalités du site Internet

11.1 Vidéos YouTube

Ce site Internet utilise des plugins pour afficher et lire des vidéos du prestataire suivant :

Google Ireland Limited
Gordon House
4 Barrow St
Dublin
D04 ESW5
Irlande

Des données peuvent également être transmises à Google LLC., États-Unis.

Lorsque vous consultez une page de notre site Internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire afin de charger le plugin.

Certaines informations, notamment votre adresse IP, sont alors transmises au prestataire.

Lorsque la lecture de vidéos intégrées est lancée via le plugin, le prestataire utilise également des cookies afin de collecter des informations sur le comportement des utilisateurs, d’établir des statistiques de lecture et de prévenir les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté, pendant votre visite du site Internet, à un compte utilisateur géré par le prestataire, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre compte, vous devez vous déconnecter de votre compte utilisateur avant de cliquer sur le bouton de lecture.

Toutes les opérations de traitement mentionnées ci-dessus, notamment l’installation de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, n’ont lieu que si vous nous avez expressément donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service via l’outil de gestion du consentement aux cookies (« Cookie Consent Tool ») mis à disposition sur le site Internet.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au EU-US Data Privacy Framework.

11.2 Microsoft Teams

Nous utilisons le prestataire suivant pour organiser des réunions en ligne, des visioconférences et/ou des webinaires :

Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052-6399
États-Unis

Le prestataire traite différentes données, l’étendue des données traitées dépendant des informations que vous fournissez avant ou pendant la participation à une réunion en ligne.

Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et stockées sur les serveurs du prestataire.

Il peut notamment s’agir de vos données d’inscription (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) ainsi que de données de session (thème, adresse IP du participant, informations sur l’appareil, description (facultative)).

En outre, les contributions audio et vidéo des participants ainsi que les entrées vocales dans les chats peuvent être traitées.

Pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous (cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles), l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique.

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

En outre, la base juridique du traitement des données lors de la réalisation de réunions en ligne, de webinaires ou de visioconférences est notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD à assurer une réalisation efficace de la réunion en ligne, du webinaire ou de la visioconférence.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données des visiteurs de notre site Internet et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire participe au EU-US Data Privacy Framework.

11.3 Candidatures à des offres d’emploi

Sur notre site Internet, nous publions les offres d’emploi actuelles dans une rubrique distincte. Les personnes intéressées peuvent envoyer leur candidature par e-mail à l’adresse de contact indiquée dans l’offre correspondante.

Pour être pris en compte dans le processus de recrutement, les candidats doivent nous fournir par e-mail toutes les données à caractère personnel nécessaires à une évaluation et à une sélection fondées et appropriées dans le cadre de leur candidature.

Les données nécessaires comprennent les informations personnelles générales (nom, adresse, coordonnées téléphoniques ou électroniques) ainsi que les justificatifs relatifs aux qualifications permettant d’établir que le candidat possède les qualifications requises pour le poste proposé.

Le cas échéant, des informations relatives à la santé peuvent également être nécessaires, auxquelles une attention particulière doit être accordée dans l’intérêt de la protection sociale de la personne du candidat en vertu du droit du travail et du droit social.

Les éléments que doit contenir une candidature et la forme sous laquelle elle doit être envoyée par e-mail sont indiqués dans l’offre d’emploi concernée.

Après réception de la candidature envoyée à l’adresse e-mail indiquée, les données du candidat sont enregistrées par nos soins et évaluées exclusivement aux fins du traitement de la candidature.

Pour toute question dans le cadre du traitement de la candidature, nous utilisons, à notre discrétion, soit l’adresse e-mail indiquée par le candidat dans sa candidature, soit le numéro de téléphone fourni.

La base juridique de ce traitement, y compris la prise de contact en cas de questions, est en principe l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en liaison avec l’article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

Selon ces dispositions, la procédure de candidature est considérée comme une démarche préalable à la conclusion d’une relation de travail.

Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD (par exemple des données de santé telles que des informations sur le statut de handicap grave) sont demandées, le traitement est effectué conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD afin d’exercer les droits qui nous sont conférés par le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et de remplir les obligations correspondantes.

Le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel peut également, cumulativement ou alternativement, être fondé sur l’article 9, paragraphe 1, point h) du RGPD lorsqu’il est effectué à des fins de médecine préventive ou du travail, d’évaluation de la capacité de travail, de diagnostic médical, de soins de santé ou sociaux ou de gestion des systèmes et services de santé ou de protection sociale.

Si le candidat n’est pas retenu dans le cadre de l’examen décrit ci-dessus ou s’il retire sa candidature prématurément, les données transmises par e-mail ainsi que l’ensemble de la correspondance électronique, y compris l’e-mail de candidature initial, sont supprimés au plus tard 6 mois après la notification correspondante.

Cette période résulte de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à d’éventuelles questions concernant la procédure de candidature et, le cas échéant, à satisfaire à nos obligations de preuve conformément aux dispositions relatives à l’égalité de traitement des candidats.

En cas de candidature retenue, les données fournies sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD en liaison avec l’article 26, paragraphe 2 du BDSG aux fins de l’exécution de la relation de travail.

11.4 Candidatures via un formulaire de candidature

Sur notre site Internet, nous offrons aux personnes intéressées la possibilité de déposer leur candidature en ligne au moyen d’un formulaire correspondant.

Pour être pris en compte dans le processus de recrutement, les candidats doivent fournir toutes les données à caractère personnel nécessaires à une évaluation et à une sélection fondées et appropriées.

Les données nécessaires comprennent les informations personnelles générales (nom, adresse, coordonnées téléphoniques ou électroniques) ainsi que les justificatifs relatifs aux qualifications permettant d’établir que le candidat possède les qualifications requises pour le poste concerné.

Le cas échéant, des informations relatives à la santé peuvent également être nécessaires, auxquelles une attention particulière doit être accordée dans l’intérêt de la protection sociale de la personne du candidat en vertu du droit du travail et du droit social.

Lors de l’envoi du formulaire, les données du candidat sont transmises à nos services sous forme chiffrée conformément à l’état actuel de la technique, puis enregistrées et évaluées exclusivement aux fins du traitement de la candidature.

La base juridique de ces opérations de traitement est en principe l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, selon lequel la procédure de candidature est considérée comme une démarche préalable à la conclusion d’une relation de travail.

Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1 du RGPD (par exemple des données de santé telles que des informations sur le statut de handicap grave) sont demandées, le traitement est effectué conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b) du RGPD afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail ainsi que du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir nos obligations correspondantes.

Le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel peut également, cumulativement ou alternativement, être fondé sur l’article 9, paragraphe 1, point h) du RGPD lorsqu’il est effectué à des fins de médecine préventive ou du travail, d’évaluation de la capacité de travail, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou de la protection sociale ou de gestion des systèmes et services de santé ou de protection sociale.

Si le candidat n’est pas retenu dans le cadre de l’examen ou retire sa candidature prématurément, les données transmises via le formulaire de candidature sont supprimées au plus tard 6 mois après la notification correspondante.

Cette période résulte de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à d’éventuelles questions concernant la candidature et, le cas échéant, à satisfaire à nos obligations de preuve conformément aux dispositions relatives à l’égalité de traitement des candidats.

En cas de candidature retenue, les données fournies sont traitées ultérieurement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD aux fins de l’exécution de la relation de travail.

12) Outils et autres éléments

12.1 DATEV

Pour la tenue de notre comptabilité, nous utilisons le logiciel de comptabilité basé sur le cloud du prestataire suivant :

DATEV eG
Paumgartnerstr. 6–14
90429 Nürnberg
Allemagne

Le prestataire traite les factures entrantes et sortantes et, le cas échéant, les transactions bancaires de notre entreprise afin d’enregistrer automatiquement les factures, de les affecter aux transactions et d’établir partiellement de manière automatisée la comptabilité financière.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées dans ce cadre, le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à assurer une organisation et une documentation efficaces de nos opérations commerciales.

12.2

Ce site Internet utilise un « Cookie Consent Tool » afin d’obtenir un consentement effectif des utilisateurs pour les cookies et les applications basées sur des cookies qui nécessitent un consentement.

Le « Cookie Consent Tool » est présenté aux utilisateurs lors de l’accès au site Internet sous la forme d’une interface utilisateur interactive permettant de donner son consentement à certains cookies ou applications basées sur des cookies en activant les champs de sélection correspondants.

Grâce à cet outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné a donné son consentement en activant le champ de sélection correspondant.

Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur le terminal de l’utilisateur que lorsqu’un consentement correspondant a été donné.

L’outil installe des cookies techniquement nécessaires afin d’enregistrer les paramètres relatifs aux cookies de l’utilisateur.

En principe, aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n’est traitée dans ce cadre.

Dans la mesure où des données à caractère personnel (par exemple l’adresse IP) sont exceptionnellement traitées afin d’enregistrer, d’attribuer ou de documenter les paramètres relatifs aux cookies, le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à assurer une gestion des consentements aux cookies conforme à la législation, personnalisée et conviviale et donc à concevoir notre site Internet conformément aux exigences légales.

La base juridique supplémentaire du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

En tant que responsable du traitement, nous sommes légalement tenus de subordonner l’utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant et les possibilités de configuration du « Cookie Consent Tool » directement dans l’interface utilisateur correspondante sur notre site Internet.

13) Droits de la personne concernée

13.1

La législation applicable en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable du traitement, des droits étendus d’accès et de contrôle concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Ces droits comprennent :

• le droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD ;

• le droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;

• le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à l’article 17 du RGPD ;

• le droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;

• le droit à la notification conformément à l’article 19 du RGPD ;

• le droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;

• le droit de retirer un consentement donné conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD ;

• le droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 du RGPD.

13.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE D’UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L’AVENIR POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L’EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX JUSTIFIANT LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DE TELLES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION DE LA MANIÈRE DÉCRITE CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

14) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel dépend de la base juridique respective, de la finalité du traitement et, lorsque cela est pertinent, de la durée légale de conservation applicable (par exemple les obligations de conservation en matière commerciale et fiscale).

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement.

Lorsque des obligations légales de conservation s’appliquent aux données traitées dans le cadre d’obligations légales ou similaires sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées à l’expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation du contrat et/ou qu’aucun intérêt légitime à leur conservation ne subsiste.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les informations de la présente déclaration concernant des situations spécifiques de traitement, les données à caractère personnel enregistrées sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

Version : 30 septembre 2026